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Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour — Avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations vidéo numériques proposées par Mamss, éditeur du site mamss.fr, à tout client non professionnel effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Les produits vendus sont des formations vidéo numériques accessibles après achat via une plateforme d'apprentissage en ligne (espace membre). L'accès est à vie sous réserve de maintenance technique et d'activité de l'éditeur.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de la commande sera le seul applicable au client.

4. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de mamss.fr.

5. Accès à la formation

Dès confirmation du paiement, le client reçoit un email contenant ses identifiants pour accéder à la formation sur l'espace membre. L'accès est personnel et non transférable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, Mamss offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de l'achat. Pour en bénéficier, le client adresse une simple demande par email à contact@mamss.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, documents) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

Mamss s'engage à fournir un contenu de qualité mais ne garantit pas de résultats spécifiques liés à l'apprentissage, ceux-ci dépendant de la pratique et de l'engagement personnel du client.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents français.

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